Déposée le 14 février 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOTRA-SEPEREF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SOTRATECH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-12 du 22 mars 1996.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOTRA-SEPEREF domicilié(e) Zone Industrielle, BP 1 - 69650 - QUINCIEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 115 110 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. DURANTON JEAN-BAPTISTE domicilié(e) 95 RUE D'AMSTERDAM - 75378 - PARIS CEDEX 8 - France.
La marque SOTRATECH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96610741.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOTRA-SEPEREF, société par actions simplifiée - Zone Industrielle, BP 1 - 69650 - QUINCIEUX - France - SIREN 383115110
M. DURANTON JEAN-BAPTISTE - 95 RUE D'AMSTERDAM - 75378 - PARIS CEDEX 8 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-27
Renouvellement sans limitation le 22 février 2006 n°2308517 - Publication au BOPI 2006-02-22
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-12
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-30
Inscription le 22 février 2006 - Transmission totale de propriété n°428677 - Publication au BOPI 2006-02-22
Inscription le 6 juin 2006 - Changement de nature juridique n°434872 - Publication au BOPI 2006-06-06
Publication - Publication le 22 mars 1996 au BOPI 1996-12
Renouvellement sans limitation le 29 février 2016 n°2611512 - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-02-29
Tuyaux flexibles non métalliques.Tuyaux rigides non métalliques.Services d'assainissement
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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